CFE 2014 et auto-entrepreneur, le point sur la cotisation foncière des entreprises

Après de nombreux pourparlers sur la cotisation foncière des entreprises et les auto-entrepreneurs, on en sait maintenant un peu plus, notamment sur le paiement ou non de la CFE en 2014 par les auto-entrepreneurs.

Pour le calcul de la CFE 2014, les auto-entrepreneurs sont imposés sur une base minimum, puisque la quasi-totalité ont le siège de l’entreprise à leur domicile personnel. Cependant, le montant de la cotisation foncière des entreprises étant déterminé par délibération de la commune ou d’une organisation territoriale, il peut être très variable : de 200 à plus de 2000€ de CFE suivant les régions !

Auto-entrepreneurs et CFE 2014

A noter que les auto-entrepreneurs « à domicile », c’est à dire les auto-entrepreneurs exerçant dans les services à la personne sont tout de même redevables de cette taxe. Certaines professions sont exonérées de CFE : liste des professions exonérées de la CFE.

Auparavant, les auto-entrepreneurs étaient exonérés de CFE l’année de la création de l’entreprise puis les deux années suivantes, avec ensuite un montant d’imposition minimum très variable. Un CA nul ou inférieur au montant de la CFE permettait toutefois aux auto-entrepreneurs de contester cet impôt.

Le projet de loi de finances 2014 modifie la donne et un nouveau barème pour la CFE 2014 des auto-entrepreneurs devrait être instauré (d’autres mesures seront également annoncées pour les auto-entrepreneurs dans le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises) :

CA de l’auto-entrepreneur
en général
CA de l’auto-entrepreneur
concernant les BNC
Montant d’imposition minimum pour la CFE 2014 de l’auto-entrepreneur
≤ 10 000 € ≤ 5 000 € entre 210 € et 500 €
> 10 000 € et ≤ 32 600 € > 5 000 € et ≤ 16 300 € entre 210 € et 1 000 €
> 32 600 € et ≤ 100 000 € > 16 300 € et ≤ 50 000 € entre 210 € et 2 100 €

Nouveau barème d’imposition CFE 2014 pour les auto-entrepreneurs

Ce nouveau barème n’apporte donc pas grand chose, si ce n’est que les auto-entrepreneurs ayant choisi ce statut pour un complément d’activité ne devrait pas voir la CFE 2014 dépasser les 500€, en principe… En effet ce texte n’est qu’un projet de loi et rien n’est clos concernant le paiement de la CFE 2014 pour les auto-entreprises, ni concernant son montant.

Les auto-entrepreneurs peuvent toujours rester dans l’espoir que les demandes de la FEDAE (FEdération Des Auto Entrepreneurs) soient entendues : leur souhait est que cette taxe ne soit plus basée sur les biens fonciers mais sur une CFE 2014 représentant 1,8% du CA, un impôt nettement plus juste.

D’après les dernières actualités, les auto-entrepreneurs ayant créé leur activité en 2013 seraient exonérés de CFE 2014 (ceci reste à confirmer). Pour ceux qui souhaiteraient lancer prochainement une activité, le plus simple est sans doute d’attendre 2014 puisque toute entreprise est exonérée l’année de sa création : les auto-entrepreneurs débutant leur activité en 2014 seront donc exempt de la CFE 2014.

Auto-entreprise et CFE 2014

6 commentaires

  1. Bonsoir,

    J’aimerais des renseignements sil vous plait concernant ce projet de loi qui je vous l’avoue m’énerve infiniment, un jour je suis motivé de me mettre en tant que auto entrepreneur et un autre jour je baisse les bras surtout quand je lis votre article.

    Je perçois la caf si je m’inscris en 2014 je risque de payer une cotisation foncière alors que je n’ai de un aucun revenu ci ce n’est la caf de deux si je fais aucun chiffre d’affaire ?

    Pouvez vous me dire si j’ai tort ou non ?

    Cordialement.

    ps: j’ai lu quelque part que pour les auto entrepreneur il vaut mieux qu’isl s’inscrivent en tant qu’auto entrepreneur avant le 31 décembre 2013 pour être exonéré pour 2014 est ce que cela est vrai?

    1. Bonjour,

      même si vous ne faites aucun chiffre d’affaire comme auto-entrepreneur, la CFE vous sera demandée. Certains arrivent à faire un recours auprès du service des impôts expliquant qu’ils n’ont pas eu de chiffre d’affaire et en sont exonérés, mais ceci n’est pas obligatoire.

      Pour ce que vous appelez caf, vous parlez des allocations familiales ?

      Concernant la dernière information (exonération de CFE 2014 pour ceux qui s’inscriraient en 2013), celle-ci n’est pas confirmée. En revanche, si vous vous inscrivez comme auto-entrepreneur en 2014, vous serez exonéré de CFE car toutes les entreprises le sont durant leur année de création.

      1. Bonjour,

        je suis auto entrepreneur depuis 2009 mais j ‘ai cessé mon activité depuis fin 2012.

        J’ai gardé mon statut croyant reprendre cette activité plus tard, mais cela n’a pas été le cas.

        De plus, je n’ai jamais eu de local commercial (j’étais agent immobilier)

        Serais je tout de même redevable de la CFE?

        Merci de votre aide.

        1. Bonjour,

          la CFE devrait effectivement vous être demandée même si vous n’avez jamais eu de local commercial. Les impôts prendront alors en compte une surface minimum pour le calcul du montant.

          En revanche si vous n’avez pas eu de revenu ces dernières années en rapport avec votre statut auto-entrepreneur, vous pourrez faire un recours pour être exonéré.

  2. Bonjour

    Vos estimations sont surévaluées. En moyenne, pour un CA <10 000 €, la CFE sera de 125 € pour un CA < 32 600 €, la cfe sera de 250 €

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.