En tant que particulier employeur d’un salarié à domicile, vous avez la possibilité d’activer l’Avance Immédiate de Crédit d’Impôt, notamment via le site du Cesu. Toutefois plusieurs erreurs peuvent se produire. Dont une qui revient régulièrement sur Internet : « L’identification auprès de l’administration fiscale n’a pas abouti. Le service ne peut pas être activé ». Comment résoudre cette erreur et activer l’Avance Immédiate de Crédit d’Impôt (AICI) sur le site du CESU ?
Impossible d’activer l’avance immédiate, l’identification auprès de l’administration fiscale n’a pas abouti.
L’erreur affichée régulièrement pour les particuliers est celle indiquée dans l’introduction : « L’identification auprès de l’administration fiscale n’a pas abouti. Le service ne peut pas être activé ». Pour résoudre cette erreur, plusieurs éléments sont à prendre en compte. Cela se passe au moment où vous cliquez sur « Activer l’avance immédiate de crédit d’impôt », depuis « Mon avantage fiscal ». Vous devez préalablement avoir activé Cesu+.
Ensuite, si le système ne vous identifie pas, il va falloir faire plusieurs tentatives, en veillant à respecter les indications ci-dessous. Un conseil : munissez-vous d’ votre dernière déclaration d’impôt sur le revenu. Ensuite pour les différents champs :
- CIVILITE : Vérifiez que l’information est correcte.
- NOMS : Si vous avez un nom de naissance et un nom d’usage différent, indiquez bien les deux. Sinon vous pouvez mettre le même nom dans celui de naissance et d’usage.
- PRENOM : C’est là qu’il faut être vigilant ! Si sur votre déclaration figure plusieurs prénoms, entrez bien TOUS vos prénoms, même si cela est indiqué au singulier.
- ADRESSE : De même, vérifiez la façon dont l’adresse apparait sur votre déclaration d’impôt : virgule, espace, lettre, tout doit être identique. Par exemple RUE D AVIGNON et pas RUE D’AVIGNON.
Si l’identification n’est pas certaine, le site vous demande votre numéro fiscal :
Et si l’erreur persiste lors de l’activation de l’Avance Immédiate ?
Si tous les renseignements sont bien identiques à ceux de votre déclaration (n’hésitez pas à faire plusieurs essais), alors vérifiez que vous respectez bien les conditions d’éligibilité (voir également ce site : https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/1327238_impossible-dactiver-cesu-avance-immediate)
– Vous ne devez pas être bénéficiaire d’une prise en charge financière par un tiers (bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, de Prestation de Compensation du Handicap ou de titres spéciaux de paiement)
– Vous devez posséder une adresse sur le territoire français et être le seul déclarant de votre foyer fiscal à faire appel à des prestations de service à la personne ;
– Appartenir à un foyer fiscal ayant déjà effectué une déclaration de revenus ;
– Être à jour des obligations de déclaration et de paiement au titre de l’impôt sur le revenu, ainsi que des cotisations sociales.
Afin de confirmer l’activation du service, l’administration fiscale vérifie qu’un numéro fiscal est associé à votre état civil et que vous avez déjà effectué une déclaration de revenus.
Si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas respectée, la demande d’activation est rejetée, et seule l’administration fiscale est en capacité de vous indiquer le motif de ce rejet et le cas échéant d’y remédier.
Voilà, en vérifiant les informations fournies vous devriez pouvoir résoudre le problème « impossible d’activer l’avance immédiate » et ainsi bénéficier du crédit d’impôt en temps réel. Commentez pour toute question, remarque ou problème rencontré !